1. Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou
personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : www.cabinetdelaplanche.fr met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images –
vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles
susceptibles d’être détenues par www.cabinetdelaplanche.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la
relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non,
l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier
1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont
le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
1. Présentation du site internet.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est
précisé aux utilisateurs du site internet www.cabinetdelaplanche.fr l'identité des différents intervenants dans le
cadre de sa réalisation et de son suivi:
Raison sociale : Cabinet Delaplanche
Siège social : 9 Rue de Mézières - 75 006 PARIS
RCS : 652 013 582 de Paris
SIRET : 652.01.358.2000.18
Forme sociale : SARL
Numéro TVA Intracommunautaire : FR 62 652 013 582
Carte professionnelle transaction N° : CPI75012022000000028
Chambre de Commerce et d'Industrie de délivrance de la carte professionnelle :
Paris Ile-de-France
Carte professionnelle gestion N° : CPI75012022000000028
Chambre de Commerce et d'Industrie de délivrance de la carte professionnelle :
Paris Ile-de-France
Capital : 7 622.45 €
Caisse garantie financière : GALIAN dont le siège est situé au TSA 20035 - 75 801 PARIS CEDEX 08
Montant garantie financière : 200 000 €
* : Ces informations ne sont pas disponibles pour l'instant, cependant pour en prendre connaissance merci de nous
laisser un message : demande d'informations.
Responsable publication : Audrey GUENON
Mail : contact@cabinetdelaplanche.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Délégué à la protection des données : Audrey GUENON
Mail : contact@cabinetdelaplanche.fr
Conceptions réalisations référencement, naturel et adwords
Raison sociale : Axes-web
Siège social : 508 boulevard Leon Blum
83300 Draguignan
SIRET: 521 828 061
Forme sociale : SARL au capital de 5000 €
N° de téléphone : 06 24 34 47 67
mail : contact@axes-web.com
Hébergeur : Digital Ocean
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services
proposés.
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des
Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour
son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site www.cabinetdelaplanche.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales
d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à
tout moment, les utilisateurs du site www.cabinetdelaplanche.fr sont donc invités à les consulter de manière
régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de
maintenance technique peut être toutefois décidée par www.cabinetdelaplanche.fr, qui s’efforcera alors de communiquer
préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web www.cabinetdelaplanche.fr est mis à
jour régulièrement par www.cabinetdelaplanche.fr responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être
modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent
possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site internet www.cabinetdelaplanche.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des
activités de la société. www.cabinetdelaplanche.fr s’efforce de fournir sur le site www.cabinetdelaplanche.fr des
informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des
inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui
lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.cabinetdelaplanche.fr sont données à titre indicatif, et sont
susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.cabinetdelaplanche.fr ne sont pas
exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Formulaires de contact (annonces et contact et vendre/louer) Alerte mail /
newsletter
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par l’agence :
www.cabinetdelaplanche.fr pour gérer votre demande d'information. Elles sont conservées pour la durée nécessaire à la
gestion de votre demande dans le respect des prescriptions légales applicables et sont destinées à nos conseillers.
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous
concernant et les faire rectifier en contactant : www.cabinetdelaplanche.fr
Nous vous informons de l'existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle
vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels
liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel
récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
Le site www.cabinetdelaplanche.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne
conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la
continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité
d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de
maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et
Services génèrent un trafic réputé anormal.
www.cabinetdelaplanche.fr et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau
Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du
réseau empêchant l’accès au serveur.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
www.cabinetdelaplanche.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur
tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes
et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du
site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de :
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme
constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code
de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
www.cabinetdelaplanche.fr agit en tant qu’éditeur du site. www.cabinetdelaplanche.fr est responsable de la qualité et
de la véracité du Contenu qu’il publie.
www.cabinetdelaplanche.fr ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de
l’utilisateur, lors de l’accès au site internet www.cabinetdelaplanche.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un
matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une
incompatibilité.
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perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.cabinetdelaplanche.fr. Des espaces
interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.
www.cabinetdelaplanche.fr se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans
cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la
protection des données. Le cas échéant, www.cabinetdelaplanche.fr se réserve également la possibilité de mettre en
cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste,
injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
7. Gestion des données personnelles.
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la
confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général
sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa
navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est :
Audrey GUENON. www.cabinetdelaplanche.fr est représenté par
Cabinet Delaplanche, son représentant légal
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, www.cabinetdelaplanche.fr s’engage à respecter le
cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses
traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une
information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements
conforme à la réalité. Chaque fois que www.cabinetdelaplanche.fr traite des Données Personnelles,
www.cabinetdelaplanche.fr prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence
des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles www.cabinetdelaplanche.fr les traite.
7.2 Finalité des données collectées
www.cabinetdelaplanche.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :
pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par
l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la
navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur www.cabinetdelaplanche.fr : adresse email :
pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
www.cabinetdelaplanche.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par
nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de www.cabinetdelaplanche.fr disposent des
droits suivants :
droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des
Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du
RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la
communication ou la conservation est interdite
droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de
traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui www.cabinetdelaplanche.fr
devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
Dès que www.cabinetdelaplanche.fr a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part,
www.cabinetdelaplanche.fr s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins
probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment www.cabinetdelaplanche.fr utilise ses Données Personnelles, demander à les
rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter www.cabinetdelaplanche.fr par écrit à l’adresse
suivante :
Cabinet Delaplanche
9 Rue de Mézières - 75 006 PARIS
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que www.cabinetdelaplanche.fr
corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte
d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à
www.cabinetdelaplanche.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les
Utilisateurs de www.cabinetdelaplanche.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et
notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 Non-communication des données personnelles
www.cabinetdelaplanche.fr s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients
vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne
sans en informer préalablement le client. Pour autant, www.cabinetdelaplanche.fr reste libre du choix de ses
sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des
exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
www.cabinetdelaplanche.fr s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des
Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un
incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de
www.cabinetdelaplanche.fr, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures
de corrections prises. Par ailleurs www.cabinetdelaplanche.fr ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de www.cabinetdelaplanche.fr et des
sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales
personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de www.cabinetdelaplanche.fr sont principalement
les agents de notre service client.
8. Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage
électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous
prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent
prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations
légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients
de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires
pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.cabinetdelaplanche.fr n'est publiée à l'insu de
l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du
rachat de www.cabinetdelaplanche.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel
acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis
de l'utilisateur du site www.cabinetdelaplanche.fr.
Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé,
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pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, www.cabinetdelaplanche.fr prend toutes les mesures raisonnables visant à
les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
Le site www.cabinetdelaplanche.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place
avec l’autorisation de www.cabinetdelaplanche.fr. Cependant, www.cabinetdelaplanche.fr n’a pas la possibilité de
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moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes
et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services
proposés par le site.
9.1. « COOKIES »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du
terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des
informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le
système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas
d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
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telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à www.cabinetdelaplanche.fr
d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut
configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que
des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit
selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que
l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être
enregistré dans son terminal. www.cabinetdelaplanche.fr informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les
fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
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supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site
peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque www.cabinetdelaplanche.fr ou l’un de ses
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choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide
du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de
Cookies.
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies.
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et traiter les informations décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant
sur le Site de www.cabinetdelaplanche.fr ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de
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tablette, téléphone portable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre
navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de www.cabinetdelaplanche.fr. À tout moment, l’Utilisateur
peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que www.cabinetdelaplanche.fr dépose ce type de cookies.
Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET
www.cabinetdelaplanche.fr peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou
balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par
l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les
informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur
les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à www.cabinetdelaplanche.fr d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et
l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées),
ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites
Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de
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Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les
moyens décrits ci-dessous.
9.3. Refuser un cookie par l’intermédiaire de votre logiciel de
navigation
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre
terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez
également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous
soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal.
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite
dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en
matière de cookies.
Pour plus d'information : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/
Par exemple :
Pour Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
Pour Firefox :
https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies?redirectlocale=fr&redirectslug=Activer+et+d%C3%A9sactiver+les+cookies
Pour Safari : https://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/cookies/
Pour Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en
Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html,
etc.
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pourrez ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plateforme, lesquelles vous offrent la possibilité de
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10. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.cabinetdelaplanche.fr est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux
compétents de PARIS
CONSOMMATION – REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES
Pour tout litige afférent à l’exécution d’un mandat, le mandant étant un « consommateur » au sens de l’article
liminaire du code de la consommation,
est informé qu’il peut saisir le médiateur de la consommation
par voie électronique à:
https://www.mediationconso-ame.com/
,
par courrier postal à l’attention de 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 PARIS